Travaux réseau d’assainissement • Impasse de la Lizenderie

Article 1 : Des travaux de création d’un réseau d’assainissement, seront prolongés, impasse de la Lizenderie, jusqu’au 19 septembre 2025, par l’entreprise SARC (07.72.27.01.71).
Article 2 : La circulation automobile sera interdite avec mise en place d’une déviation et de panneaux de signalisations, réalisée par l’entreprise.
Les véhicules de chantier ne devront pas rester sur place en dehors des heures d’intervention.
Article 3 : l’entreprise devra prendre les mesures adéquates pour permettre l’accès aux secours et aux services publics ainsi qu’aux riverains en dehors des heures d’ouverture du chantier.
Article 4 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autre.
Article 5: L’entreprise aura la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et nocturne) réglementaire.
Article 6: L’entreprise devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement.
Article 7 : L’entreprise devra après les travaux, enlever tout décombre de matériaux, nettoyer le chantier, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial.
Article 8 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la loi.