Chaque année, le conseil municipal se prononce sur les subventions à allouer aux associations.
Qui peut bénéficier d’une subvention ?
Peuvent prétendre à une subvention, les associations :
- dont un minimum de 50 % des adhérents résident sur le territoire communautaire,
- dont nous avons connaissance du projet associatif (statuts de l’association déposés en mairie),
- qui présentent leurs bilan financier et rapport d’activité de l’année écoulée (déposés en mairie à la suite des assemblées générales, ou joints à la demande de subvention),
- qui, par souci de transparence, ouvrent leur assemblée générale au public, notamment en invitant les élus à assister à la réunion.
Comment faire une demande de subvention ?
Si vous souhaitez effectuer une demande, merci de nous transmettre votre dossier de demande pour le 28 janvier 2023, délai de rigueur. Vous veillerez à nous fournir l’ensemble des documents suivants :
- votre bilan financier 2021/2022 ou 2022 (formulaire simplifié)
- le nombre d’adhérents de l’association au 1er janvier 2023
- le montant des cotisations en vigueur en 2022/2023
- les temps forts de l’association envisagés pour l’année 2023
- le P.V. de votre dernière assemblée générale (bilan moral et rapport d’activités), si celui-ci n’a pas encore été déposé en mairie.
- La composition de votre bureau avec l’adresse postale et mail de chacun
- Les noms des salariés de l’association avec l’adresse postale et mail de chacun
- Le dossier de demande, en format numérique, en un seul et même fichier complet (en bas de cette page)
De plus, pour mettre à jour votre dossier, profitez-en pour joindre à ce dossier, si cela n’a pas déjà été fait, la ou les déclaration(s) en Préfecture des modifications éventuelles concernant votre association (changement de bureau, siège social, coordonnées…).
Enfin, si les coordonnées bancaires de votre association ont changé depuis le dernier versement, vous nous fournirez votre nouveau RIB et vos coordonnées SIRET. Ces deux éléments sont indispensables pour le versement d’une éventuelle subvention.