Validation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2021
Urbanisme
1. Dénomination de la rue du Parc de la Chaîne
2. Vente d’un terrain du Parc de La Chaîne
3. Achat des parcelles AH n° 45 et 43 – 11 rue de Rennes
4. Dénomination des impasses de la tranche 3 de la ZAC de la Bellangerie
5. Modification du périmètre d’intervention de la convention opérationnelle conclue avec l’EPF Bretagne
6. Modification du DPU au profit de l’EPF de Bretagne
7. Acquisition des trois parcelles propriété Pommeret
8. Modification simplifiée du PLU de la commune de Mézières-sur-Couesnon : avis
Finances
9. Attribution complémentaire de subvention – association Racines
10. Décisions modificatives – acquisition de terrains
11. Fixation des tarifs pour l’année 2022
12. Demande de subvention DETR : réhabilitation de la mairie
Ressources humaines
13. Temps de travail
14. Annualisation des services
15. Autorisations spéciales d’absences
16. Compte épargne temps
17. Entretiens annuels
18. Télétravail
19. Modification du tableau des effectifs
20. Création d’un emploi aidé de régisseur
Intercommunalité
21. Convention cadre de mutualisation : mise à disposition de services et prestations de services
22. Convention de prestation de service : formation à la conduite de l’entretien professionnel
23. Convention de prestation de services : gestion des études pour un dossier loi sur l’eau
24. Délégué à la protection des données : adhésion au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine
Divers
25. Ouvertures exceptionnelles dimanches 2022