PROLONGATION Arrêté temporaire • Rue de Rennes • AEP

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande de prolongation de l’entreprise CISE TP OUEST en date du 22 juillet 2025,
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,

——- ARRETE

Article 1 : Dans le cadre des travaux de renouvellement des canalisations d’Eau Potable actuellement réalisés rue de Rennes, avenue de France, rue de Chédeville et rue Leclerc par l’entreprise CISE TP OUEST (06.32.33.06.30}, l’avenue de France sera barrée à la circulation jusqu’au août 2025.

Article 2 : L’avenue de France sera barrée à la circulation avec mise en place d’une déviation et des feux tricolores seront mis en place à l’intersection de la rue de Rennes et rue Leclerc pour permettre la circulation.
Plan de déviation et de circulation joint au présent arrêté.

Article 3 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autre.

Article 4 : L’entreprise aura la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et nocturne) réglementaire.

Article 5 : L’entreprise devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement.

Article 6 : L’entreprise devra après les travaux, enlever tout décombre de matériaux, nettoyer le chantier, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial.

Article 7 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la loi.

Article 8 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×