Article 1
Lors des travaux des services techniques organisées par la mairie, le stationnement sera ponctuellement autorisé sur trottoir.
Article 2
L’arrêté devra être dans les véhicules appartenant aux services techniques de la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Article 3
Le stationnement sera autorisé ponctuellement sur l’ensemble de la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Article 4
Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la loi.