Article 1: Des travaux rue du Four Banal seront entrepris le 10 octobre 2023, par l’entreprise EUROVIA.
Article 2 : Pendant la réalisation de ces travaux, la circulation automobile sera interdite et le stationnement déclaré gênant, avec la mise en place de panneaux de signalisation, réalisée par l’entreprise.
Article 3 : L’entreprise aura la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et nocturne) réglementaire.
Article 4: L’entreprise devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement.
Article 5 : L’entreprise devra après les travaux, enlever tout décombre de matériaux, nettoyer le chantier, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial
Article 6 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la loi.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.