Report de la redevance incitative

En novembre 2021, les élus ont voté la réorganisation de la collecte, en raison de différentes contraintes législatives et réglementaires, de pressions économiques et financières, mais aussi par nécessité environnementale et écologique.

Avant la mise en place réelle de ce nouveau fonctionnement de la collecte, il y a bien évidemment un long travail de préparation à réaliser et notamment une étape relativement longue de distribution de nouveaux bacs. En effet, pour rappel, le territoire du pays de Fougères comprend 47 communes et plus de 40 000 foyers.

D’une part, la distribution des nouveaux bacs à l’ensemble des usagers du territoire a débuté en janvier 2023. Elle a été confiée à un prestataire, Voix publique, qui a effectué les distributions, suivant un planning prévisionnel. Cette étape devait être finalisée en juin. Cependant, elle s’est révélée plus complexe que prévue et le projet a pris du retard. En effet, les agents en charge des livraisons doivent rencontrer physiquement les usagers pour vérifier le nombre de personnes composant le foyer et livrer les volumes de bacs adaptés à ce nombre de personnes. Ils ont également pour mission de réexpliquer les nouvelles consignes de tri et expliquer ce nouveau mode de fonctionnement.

D’autre part, les changements de fréquence de collecte ainsi que le développement du porte-à-porte en secteur campagne, nécessitent également un travail de refonte des circuits de collecte. Ce travail a été confié à un bureau d’étude, Ecobox, il s’est lui aussi révélé plus fastidieux et plus long que prévu. En effet, au-delà du développement du porte-à-porte en secteur campagne (suppression de ce fait des bacs collectifs), la mise en place des nouvelles consignes de tri a entrainé une augmentation des quantités et des volumes des emballages. En parallèle, et mécaniquement, les quantités d’ordures ménagères (OMr) ont diminué. Ainsi, les circuits de collectes des OMr et de collecte sélective ne peuvent être identiques et doivent être modifiés.

En raison de ces deux principales difficultés, les élus du SMICTOM ont jugé préférable de reporter le début effectif de la RI, afin de finaliser la distribution de bacs de collecte, de mettre en place les nouvelles collectes et de procéder à une consolidation de nos bases de données.

Un nouveau planning de déploiement de la RI a donc été établi

Ainsi :

• 1 – la phase test ou phase à blanc (qui doit permettre à l’usager d’analyser son utilisation du service), se déroulera de janvier à décembre 2024 (au lieu de juillet à décembre 2023).
• 2 – les nouveaux circuits seront en place en janvier 2024 (au lieu de juillet 2023).
• 3 – la première facturation RI aura lieu en 2025 (au lieu de 2024).

Les détails

Côté facture

Tout comme les factures d’eau, d’électricité ou de gaz, la facturation de la RI comprend une part fixe, comprenant l’abonnement au service (ainsi que la mise à disposition des bacs, l’accès en déchèterie, 12 levées du bac gris) et une part variable correspondant à l’utilisation du service, à savoir les levées du bac gris à partir de la 13ème levée.

Ainsi :

• En 2024, les modalités de facturation resteront identiques aux modalités actuelles.
• En 2025, les usagers paieront uniquement la part fixe (= abonnement de 2025) de la RI.
• En 2026, la facturation comprendra la part fixe de l’année en cours (= abonnement de 2026) et la part variable de l’année passée (= utilisation réelle du service en 2025).

Côté pratique

Concrètement les usagers qui étaient déjà équipés de bacs individuels peuvent d’ores et déjà utilisés leurs nouveaux bacs de collecte (gris pour les ordures ménagères et jaune pour la collecte sélective puisque les camions vont déjà au plus près de leur habitation).

A contrario, les usagers en secteur campagne qui sont en point de regroupement, doivent continuer à utiliser les bacs collectifs jusqu’à la mise en place des nouveaux schémas de collecte (en janvier 2024). En effet, les camions de collecte effectuent les mêmes circuits de collecte jusqu’à la fin de l’année.