Extension du Service de Police Municipale

Extension du Service de Police Municipale à Liffré, Gosné, La Bouëxière et Saint-Aubin-du-Cormier : Nouveaux Équipements et Caméras Piéton

Depuis le 1er septembre, vous avez peut-être remarqué la présence accrue des policiers municipaux dans la commune. En effet, le service de police de Liffré s’étend désormais aux communes voisines de Gosné, La Bouëxière et Saint-Aubin-du-Cormier. Cette collaboration a pour objectif de mutualiser les moyens et optimiser le service public de sécurité en permettant aux agents de se déplacer plus facilement sur l’ensemble du territoire selon les besoins spécifiques de chaque commune.

Les policiers municipaux sont désormais équipés de deux véhicules et d’un cinémomètre pour réaliser des contrôles de vitesse. Mais l’outil qui renforce le plus leur intervention est la caméra piéton. Ces caméras, portées de façon apparente à l’épaule ou à la poitrine de l’agent, permettent de renforcer la transparence des interventions, de prévenir des incidents, d’enregistrer des preuves en cas d’infraction et de former les agents dans un cadre pédagogique.

Des Caméras Piéton pour Plus de Sécurité et de Transparence

L’utilisation des caméras piéton par la police municipale de Liffré est encadrée par des textes de loi, notamment les articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 du Code de la sécurité intérieure. Elles permettent d’enregistrer à la fois des images et des sons. Ces enregistrements incluent des informations comme la date, l’heure et le lieu de l’intervention, ainsi que l’identification de l’agent porteur de la caméra.

L’objectif principal de l’utilisation de ces caméras est de prévenir les incidents pendant les interventions, de constater les infractions et de collecter des preuves en vue de la poursuite des auteurs. Elles servent également à la formation et à la pédagogie des policiers municipaux. Grâce à un signal visuel (un témoin LED), les personnes filmées sont informées de l’enregistrement en cours, sauf si les circonstances ne permettent pas un avertissement préalable.

Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, la ville de Liffré agit en tant que responsable de traitement des données personnelles collectées par les caméras. Les données sont collectées à des fins précises, comme indiqué ci-dessus, et sont conservées pendant un mois à compter de la date d’enregistrement. Une fois ce délai passé, elles sont effacées automatiquement, sauf si elles sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Les données personnelles collectées comprennent :

  • Les images et sons captés,
  • Les dates et plages horaires d’enregistrement,
  • Les lieux de collecte des données,
  • L’identification de l’agent ayant effectué l’enregistrement.

Accès et Gestion des Données

Seuls des agents désignés et habilités par le responsable du service de la police municipale, ainsi que certains officiers et agents des forces de l’ordre, ont accès aux données collectées. Ces données peuvent également être partagées avec l’autorité judiciaire, les services d’inspection générale, ou les instances disciplinaires pour la gestion des procédures internes.

Les citoyens bénéficient de droits d’accès, d’effacement et de limitation du traitement de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant la police municipale par mail ou courrier postal. Dans certains cas, notamment pour ne pas nuire aux enquêtes en cours, l’accès ou l’effacement des données peut être restreint.

Caractéristiques des Caméras Piéton

Les caméras piéton utilisées par la police municipale de Liffré sont des modèles AUDAX 201SA, au nombre de trois. Ces caméras sont portées de manière apparente, et leur enregistrement est déclenché manuellement par l’agent, qui doit toujours informer les personnes filmées, sauf si les circonstances ne le permettent pas. Un signal visuel, sous forme de témoin LED, indique à l’usager que l’enregistrement est en cours. De plus, ces caméras permettent également de prendre des photos durant l’enregistrement.

Conclusion : Un Service Renforcé et Transparent

Cette initiative de la police municipale de Liffré, soutenue par la collaboration des communes voisines, s’inscrit dans un souci de transparence, de sécurité et de respect des droits des citoyens. Les caméras piéton constituent un outil efficace pour renforcer la confiance entre les forces de l’ordre et la population, tout en garantissant la qualité des interventions et en offrant une protection juridique accrue pour les agents comme pour les citoyens.

La gestion des données personnelles est encadrée par une réglementation stricte, garantissant que les informations collectées sont utilisées de manière responsable et uniquement pour les fins définies. Ce dispositif renforce ainsi la sécurité publique, tout en respectant la vie privée des habitants de Liffré, Gosné, La Bouëxière et Saint-Aubin-du-Cormier.

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