Avis d’enquête publique

Elaboration du PVAP et du PDA par Liffré-Cormier Communauté

Qu’est-ce qu’un PVAV et un PDA ?

Le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) est un outil de gestion de ces sites patrimoniaux. Il permet d’établir des règles partagées entre la collectivité et l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

La création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des Monuments Historiques vise à assurer la conservation ainsi que la mise en valeur des monuments concernés (à savoir l’église et le château de Saint-Aubin-du-Cormier).

Qu’est-ce que l’enquête publique sur le PVAP et le PDA ?

L’enquête publique vous permet de prendre connaissance du contenu du PVAP et du PDA et d’exprimer votre avis avant l’approbation de ces documents. Le dossier d’enquête est disponible à l’accueil de la mairie.

Vous pouvez également consulter le projet sur cette page.

Comment donner son avis ?

  • Via le registre papier accessible aux heures d’ouverture de la mairie pendant toute la durée de l’enquête ;
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : pvap-pda.saintaubinducormier@liffre-cormier.fr ;
  • Par voie postale à l’adresse suivante : « Madame la commissaire-enquêtrice – Mairie de Saint-Aubin-du-Cormier – Place de la Mairie – 35140 Saint-Aubin-du-Cormier ».

Les permanences de la commissaire-enquêtrice auront lieu au Pôle de Services de Proximité situé 3 rue de la Libération :

  • Le 7 décembre 2023, de 14h30 à 17h30 ;
  • Le 20 décembre 2023, de 14h30 à 17h30 ;
  • Le 9 janvier 2024, de 14h30 à 17h30.
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