Le schéma ci-dessous n’ayant qu’un caractère indicatif, il convient, pour tout projet
de travaux, de s’adresser au préalable à la mairie afin de vérifier s’il y a lieu de constituer
un dossier. Il reste aussi possible de se mettre en conformité a posteriori.
* La formalité, déclaration préalable ou permis de construire, va dépendre de la surface de plancher créée, de la surface de plancher existante avant et après travaux
et de la localisation du projet. Le recours à l’architecte va aussi être défini en fonction des surfaces avant et après travaux.
Les délais d’instruction
- 1 mois pour les DP
- 2 mois pour les permis de démolir et les PC des maisons individuelles
- 3 mois pour les autres demandes de PC et les permis d’aménager.
De nombreuses exceptions existent : le délai est ainsi de 4 mois si la demande de permis de construire ou d’aménager porte sur un projet situé dans le périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou sur un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques.
La coupe des arbres
Le nouveau PLU1, approuvé en juillet 2021, instaure la protection des végétaux de plus de 7 mètres de haut. Ainsi, tout projet d’abattage d’arbre est soumis au dépôt d’une déclaration préalable de travaux (DP). Dans le cadre de l’instruction de cette demande d’autorisation d’urbanisme, la commission « Bocage et arbre » sera consultée et émettra un avis, notamment sur le projet de compensation.
1Plan Local d’Urbanisme