ARTICLE 1 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… ne peuvent être effectués que :
- du lundi au samedi
- de 8h à 12h et de 13h30 à 20h
Ces travaux sont donc interdits les dimanches et jours fériés.
ARTICLE 2 : En cas de non-respect des conditions d’emploi homologué de matériels d’équipements de quelque nature qu’il soit, d’engins ou de véhicules (cyclomoteurs, scooter … ), sur la voie publique, il pourra être ordonné, en cas d’urgence, de cesser immédiatement les nuisances, sans préjudice des sanctions pénales qui pourraient éventuellement s’appliquer.
ARTICLE 3 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
ARTICLE 4 : Cet arrêté prend effet à compter du 4 septembre 2018 pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est porté à la connaissance de la population par affichage en mairie et sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 6 : Mme la Directrice Générale des Services de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, M. le Responsable des Services Techniques, M. le Commandant de la Brigade Autonome Territoriale de Gendarmerie de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, M. le Chef du centre de secours des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.