Article 1 : Une benne à gravats sera stationnée devant le 29 rue de la garenne, du lundi 28 juillet au vendredi 1er août 2025, par l’entreprise TP BLANCHET (06 73 53 31 79)
La pose de cette benne n’aura pas d’impact sur la voirie et sera enlevée tous les soirs.
Article 2 : Le demandeur aura la charge de réserver l’emplacement et de prévenir le voisinage pour la gêne occasionnée.
Article 3 : Le demandeur devra prendre les mesures adéquates pour permettre l’accès aux secours.
Article 4 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autre.
Article 5 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.