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Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Le rôle de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est d'établir, chaque année, les bases de la valeur locative des maisons et appartements dans la commune et de les transmettre au service du cadastre. Les valeurs locatives servent de base au calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers.

La commission doit se réunir au moins une fois par an, en début d'année, pour discuter des changements constatés sur la valeur locative des habitations de la commune. Il s'agit d'établir le plus objectivement possible l'état du bâti et d'appliquer une valeur locative équitable aux habitations.

L'adminis­tration fournit chaque année à la CCID les documents qui recensent les changements intervenus depuis la précédente réunion (liste 41). Le fonctionnement de la CCID est précisé à l'annexe III, article 345 du code général des impôts.

 

Président M.Jérôme BÉGASSE
Titulaires

Michèle BERDAYÈS
Michel BOT
Angèle GALLE
Léandre LEVREL
Jean-Louis MÉDARD
Michel NEVEU
Annick PERRUGAULT
Roselyne SAVARY

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Saint-Jean-sur-Couesnon
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Suppléants

Jacques CAGNIANT
Jennifer DIDIER
Dominque ÉVARD
Joseph JOURDAN
Noël MANCEAU
Hélène NAZART
Daniel PONT
Gilles VEILLARD

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Fougères
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