PLU (Plan Local d'Urbanisme) 2021

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les dispositions auxquelles il faut se conformer pour toute construction, travaux, aménagement, plantation…

Le PLU est actuellement en cours de révision.

Même si c’est toujours le PLU actuel qui s’applique durant cette période de transition,
il est vérifié que les demandes d’autorisation de travaux ne compromettent pas les orientations futures. Dès à présent, il faut prendre en compte (voir ci-dessous) le nouveau PADD ainsi que l’inventaire des MNIE.

La procédure de révision, actuellement en cours, est rythmée par 4 passages en conseil municipal :

1. pour prescrire la révision du PLU
2. pour débattre sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
3. pour arrêter le projet de PLU et tirer le bilan de la concertation (conseil du 02/11/2020)
4. pour approuver le PLU (prévu mi 2021).

Voici les documents fournis au conseil municipal du 2 novembre 2020 au moment de l'arrêt du projet de PLU :

 

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Orientations d’aménagement

Règlement écrit Plan de zonage Nord Plan de zonage Sud Plan de zonage centre-ville

Annexes sanitaires Plan eau potable Plan eaux pluviales Plan eaux usées

Tableau des servitudes Plan des servitudes

Résumé non technique

Annexe petit patrimoine Annexe changement de destination

Étude loi Barnier secteur de la Chaîne Étude loi Barnier secteur de la Mottais

Milieux Naturels d'Intérêt Écologique (MNIE)

Pour tout renseignement, nous vous invitons à contacter la mairie.